Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 90 du 27 juillet 2013, page 5119 · réf. 2013T05245FCCC2

Par acte sous seing privé du 5/7/2013 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Chatt le 8/7/2013 (reçu n° M011665, enregistrement n° 13201180), Madame Sghaira Tayari titulaire de la carte d'identité nationale n° 05045495 a vendu à Monsieur Mohamed Amine Marzougui titulaire de la carte d'identité nationale n° 09460409 la totalité du fonds de commerce à usage Station service Lavage et Vidange Autos, exploité dans le local sis à cité Elkaabi GP1 Borj cedria Hammam Chat.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce objet de la vente conformément aux dispositions de l'article 191 du code de commerce.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien en date le 20/7/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 90 du 27 juillet 2013, p. 5119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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