Constitution d'un Centre de Formation de l'Union des Petites et Moyennes Industries de Tunisie Société anonyme au capital de 19.000 DT divisé en 3.800 actions nominatives ayant une valeur nominale de 5 dinars chacune. Siège social : Avenue Majida Boulila, Immeuble Zaphir Etage 4 Bureau 47, Sfax, Tunisie
I- Extrait des statuts
Suivant acte sous seing privé fait à Sfax en date du 31 Mai 2013, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés, à Sfax le 19 Juillet 2013, quittance n° M004027, Enregistrement n° 13803656, il appert qu'il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Centre de Formation de l'Union de Petites et Moyennes Industries de Tunisie
Forme Juridique : Société Anonyme
Capital social : Il est fixé à 19.000DT, divisé en 3.800 actions de cinq dinars chacune (5 DT), souscrites entièrement en numéraire et libérées en totalité à la souscription. Siège social : Avenue Majida Boulila, Immeuble Zaphir Etage 4 Bureau 47, Sfax
p. 5141Objet social : Diriger un centre de formation professionnelle
Durée : 99 ans
II- Déclaration de souscription et de versement Effectuée par le fondateur de la société auprès de monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, en date du 19 Juillet 2013, quittance n° M004034, enregistrement n° 13803662.
III- Assemblée générale constitutive unique :
L'assemblée générale constitutive réunie en date du 19 Juillet 2013, dont procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, à Sfax, en date du 22 juillet 2013, quittance n° M004057, enregistrement n° 13503683, a approuvé l'ordre du jour de l'Assemblée, a ratifié le mode et les délais de la convocation de la première réunion, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistré en date du 19 juillet 2013 à la même recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, quittance n° M004034, enregistrement n° 13803662, a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils sont enregistrés le 19 juillet 2013 la même recette, quittance n° M004027, Enregistrement n° 13803656, a prononcé la constitution définitive de la Société, a donné quitus au Fondateur, a pris en charge les frais préliminaires avancés par Mr le Fondateur pour le compte de la Société, a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Sté K.GET représentée par Mr Ameur Abdenadher,
- Sté Internationale de Services Industriels représentée par Mr Mohamed Medhaffar,
- Sté MIME représentée par Mr Mondher Aloulou,
- Union des Petites et Moyennes Industries de Tunisie représentée par Mr Khalil Krichen,
- Sté RISEL INDUSTRIES représentée par Mr Said Taktak,
- Sté ISOBAT représentée par Mr Dhafer Ben Saleh,
- Sté SORETOL représentée par Mme Najet Sallemi
A nommé le cabinet Ben Haj Saad Mohamed en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices 2013, 2014 et 2015 conformément aux dispositions du code de sociétés commerciales et des statuts et a donné tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du PV de l'assemblée Constitutive à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et de publicité.
IV- Conseil d'administration : Suivant procès-verbal du conseil d'administration réuni en date du 19 juillet 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, à Sfax, le 22 Juillet 2013, quittance n° M004059, enregistrement n° 13803685, Monsieur Mohamed Medhaffar est nommé Président du Conseil d'Administration et Mr Maher Ben Hadj Meftah Directeur Général de la société avec les pouvoirs nécessaires pour l'exercice de ses fonctions.
V- Dépôts :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance guichet unique à Sfax le 24 juillet 2013 sous le n° D084582013, n° de la demande 201334155 deux exemplaires des actes suivants :
1- Statuts de la société,
2- Déclaration de souscription et de versement,
3- Liste des souscripteurs et état des versements,
4- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
5- Procès-verbal du premier conseil d'administration.