Direction de la sécurité
RF/DS.1563 - 2012
Le public est informé que Monsieur Jamal Boukhriss agissant pour le compte de la société THOR JMS dont le siège social est situé à la zone industrielle Béja Nord a présenté une
demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 322 en date du 26 Novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des tubes en caoutchouc située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Béja ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Béja ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mohamed Hichem Chaibi agissant pour le compte de la société ECOMED dont le siège social est situé au 76 avenue Habib Bourguiba Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 270 en date du 3 Octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité est le stockage et traitement des déchets hospitaliers situé à la rue de Béja à la zone industrielle Mghira 2 Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le
Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Mhamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Ministère de la Justice
Tribunal Foncier
Demande de mise à jour n° 46185
Audience du 2/7/2012
Autorisons le requérant à publier la demande de mise à jour n° 46185 conformément au dispositif suivant
«Publication complémentaire d'une demande de mise à jour d'un titre foncier»
Attendu que le nommé Habil Toujani a présenté le 19 Avril 2012 une demande en mise à jour Inscrite au greffe du tribunal foncier sous le n° 46185 en vue d'inscription d'une vente faite par Taieb Ben Mokhtar Ben Salah Knani représenté en cela par son frère germain, Abdelaziz au profit de Khemis Ben Jilani Ben Mohamed Jebri, dont l'objet une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance de (200) m², extraite de terre sise Cité Ettadhamon, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis en vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 24 janvier 1974, légalisé par signature le 21 décembre 1978, enregistré le 23 décembre 1993, sous le n° : 50 bis.
La procuration est rédigée par le traducteur assermenté Mohamed Hédi Largach en date du 27 mars 1963, comportant procuration émanant du nommé Taieb Ben Mokhtar Ben Salah Knani, au profit de son frère germain Abdelaziz donnant pouvoir à ce dernier de tenir en ses lieux et place lors de la conclusion
p. 5224des contrats de vente, après avoir été empêché de présenter un acte complémentaire pour limiter le titre foncier comprenant la chose vendue.
Et une copie légale de l'original de l'acte de la procuration.
Il a été établi par les investigations réelles autorisées par le tribunal foncier, que le fonds immobilier est constitué d'un logement, limité au sud par la rue Samarra, à l'est par les héritiers d'Ammar Hammami, au nord par Mohamed Zedini et à l'ouest par Ahmed El Ouasli, et couvert par le titre foncier n° 87024.
Il est possible à compter de la date du présent avis et jusqu'à fin du délai de deux mois, de s'opposer à cette demande ou intervenir en son objet près le tribunal foncier.