Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 92 du 1er août 2013, page 5209 · réf. 2013T05372FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis en date du 1er juillet 2013, Quittance n° 042611, enregistrement n° 13201820, Monsieur Anis Ben Mohamed Ben Mustapha Oueda a vendu tout le fonds de Commerce, avec ses éléments corporels et incorporels du fonds de commerce situé au n° 20 rue Sidi Abdejil Tunis, conçu pour toutes activités commerciales à la Société Tunisienne de Commerce Industrielle.

Toutes les contestations seront acceptées chez Maître Arfaoui Fatma sis au 05 Avenue Habib Bourguiba Le Bardo Tunis, dans une période limitée de vingt jours (20) à partir de la parution de cette annonce au journal Officiel.

Cette attestation est parue au journal «La Presse» et «Echourouk» en date du 30 juillet 2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 92 du 1er août 2013, p. 5209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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