Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2013, page 5281 · réf. 2013R03178VEPA1

Avocat à la cour de cassation

97, avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél. : 71.285.959 - 71.847.605 - fax : 71285.996

Poursuivante : Stusid Bank en la personne de son représentant légal Société Anonyme, sise au 32, rue Hédi Karray 1002 Tunis, registre de commerce Tunis n° B16641997.

Parties saisies : La Société Menuiserie en Aluminium «MENUI ALU» en la personne de son représentant légal, société anonyme immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B1126801997, sise à El Khelidia Ben Arous. En leur qualité de créancière hypothécaire de la société Marbrerie MON.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, avocat à la cour de cassation, 97 avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Immeuble objet de la vente : Il s'agit d'un terrain à usage de construction de forme rectangulaire, composé de 2 lots séparés par un canal. objet du titre foncier n° 5482 Ben Arous dénommé «Fatma».

Limites : Au nord route de Mornag - El Khelidia. A l'ouest un chemin agricole. Au sud et à l'est la propriété de monsieur Mohamed Loukil.

Composants : 2 usines comprenant une administration, des dépôts et des installations de coupe et polissage du marbre ainsi des bâtiments de mécanique et dépendances.

Sur la base des travaux du bureau d'études dont l'expertise a eu recours, il a été établi les composants et les superficies suivants : Superficie du terrain : 19.100 mètres carrés. Superficie bâtie : 1- La 1ère usine : couverte en dalle : 375m², couverte en taule : 4.554 m². Bassin A de profondeur de 3 mètres et d'une superficie de 78m². Bassin B de profondeur de 1,5 mètres et d'une superficie de 41m².

1- La 2ème usine : couverte en dalle : 121m² • couverte en taule : 4.706m². Bassin de profondeur de 1,5 mètres et d'une superficie de 76m².

La totalité des superficies : - couverte en dalles : 375m² + 121m² = 496 m², - couverte en taule : 4.554m² + 4.706m² = 9.260m² - superficie des bassins : 78m² + 41m² + 76m² = 195m². Activité : découpe, polissage et vente des différents types de marbre. c'est une excellente activité et en plein rendement.

Mise à prix : Cinq million quatre cent soixante quatre mille dinars (5.464.000,000) hors frais.

Date et lieu de vente :

Le jeudi 12 septembre 2013 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite des Lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Tout participant doit obtenir une autorisation préalable du gouverneur de Ben Arous, l'immeuble se trouvant dans le périmètre de l'agence nationale agricole.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2013, p. 5281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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