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Avis au public — «Publication complémentaire d'une demande de mise à jour d'un titre foncier»

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2013, page 5286 · réf. 2013T05422DIVD2

«Publication complémentaire d'une demande de mise à jour d'un titre foncier».

Attendu que le nommé Béchir Ben Belgacem Ben Mohamed Chebbi a présenté le 18 mai 2012 une demande en mise à jour inscrite au greffe du tribunal foncier sous le n° 43711 en vue à l'inscription d'une vente faite par Abdelaziz Ben Mokhtar Knani au profit de "Béchir Ben Belgacem Chebbi, dont l'objet une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance de (178m²), extraite de terre sise cité Ettadhamen, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, en vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 24 janvier 1974, légalisée par signature le 23 janvier 1984, enregistré le 3 janvier 1989 vol 39, mutations 1 case 151.

Après avoir été empêché de présenter un acte complémentaire pour limiter le titre foncier comprenant la chose vendue.

Et une copie légale de l'original de l'acte de la procuration.

Il a été établi par les investigations réelles autorisées par le tribunal foncier, que le fonds immobilier est constitué d'un logement, limitée au sud par la rue Oman, à l'est par une route au nord par Ali Nahdi et à l'ouest par Boujomaâ Jenibi, couvert par le titre foncier n° 87025.

Il est possible à compter de la date du présent avis et jusqu'à fin du délai de deux mois de s'opposer à cette demande ou intervenir en son objet près le tribunal foncier.

Citer : Avis au public — «Publication complémentaire d'une demande de mise à jour d'un titre foncier», JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2013, p. 5286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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