Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Etude Maître Ben Rejeb Henda

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2013, page 5334 · réf. 2013R03203VEPA1

Avocate près la Cour de Cassation

20, avenue des Etats-Unis d'Amérique - Le Belvédère

Tel : Fax : 71.284.145. Tél. Mobile 98426639

Adresse électronique :

Partie poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC n° B142491996 son siège social sis la rue Hédi Nouira Tunis.

Parties poursuivies :

Kamel Ben Hedi Ben Dahmane, sa CIN 05143783 délivrée le 8/10/2002 son adresse sis au 96 rue Jughurta Ben Arous

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Ben Rejeb Henda avocate près la cour de cassation; son étude sise au 20 Avenue des Etats - Unis d'Amérique Le Bélvédère Tunis.

Description du bien immobilier saisi :

Il s'agit de 34612 parts indivises dans la propriété objet du titre foncier n° 555900 Nabeul dénommée «Ras el jesr «sise à Henchir Bou Charay Soliman gouvernorat de Nabeul dont la surface totale est de 276900 parts (34612/276900) c'est un terrain agricole rectangulaire délimité au nord par le titre foncier 121540 par l'est et le sud le reste du titre foncier 123525 et par l'ouest un sentier agricole; il argileux et d'une forte salinité et est actuellement complanté de figues de barbarie ceci selon l'expertise faite par Ali Chitoui désigné par le Tribunal de première instance de Grombalia par ordonnance sur requête n° 1605 du 12/02/2013.

p. 5335

Deux privilèges au profit du trésor public (la recette des finances de la nouvelle médina, Ben Arous) sont inscrits sur le titre et ce 2/7/2009 et le 14/12/2009

Mise à prix : La mise à prix est de cent vingt et un Mille cent quarante deux Dinars (121.142,000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience

La date des enchères et conditions de participation.

  • L'adjudication aura lieu le lundi 2 septembre 2013 (2/9/2013) à partir de 9 heure du matin à la chambre des criés Prés le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
  • La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
  • Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia et s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
  • Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.

Citer : Etude Maître Ben Rejeb Henda, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2013, p. 5334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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