Tribunal de première Instance de Sousse
Affaire de Distribution
Avis d'ouverture de procédure de distribution
Conformément aux articles 466 et 468 de CPC etc)
Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près le tribunal de première Instance de Sousse en date du 25/6/2013.
Suite à la requête de distribution introduite par maître Abdelhamid Ben Taleb ayant son bureau à Sousse, avenue Ibn Jazzar Immeuble Avicenne agissant pour le compte de Trabelsi Najet.
Après la consignation du produit de vente à la Recette des Finances de Sousse en date du 12/2/2011 sous le n° M002928 il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution du produit de la vente du matériel saisie appartenant au cinéma Nejma suite à la vente au enchère publique en date du 25/12/2010 dressé par huissier Maître Ben Taleb Abdelhamid sous le numéro 7840.
En conséquence dans le délai de trente jours de parution au journal officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de, droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il ya lieu.