Avocat à la cour de cassation
9, rue de Jérusalem 1002 Tunis
Tél : 71 843 391
Fax : 71 845 098
Poursuivant : Mohamed Ben Hassen Ben Naceur El Yaakoubi Titulaire de la C.I.N n°00731262, élisant domicile au cabinet de Maître Ali Khaldi Avocat à la cour de cassation au 9 rue de Jérusalem 1002 Tunis.
Partie saisie : Mohamed Fethi Ben Sadok El Yaakoubi, Titulaire de la C.I.N n°00141729, demeurant au 4 bis rue El Oued Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Faouzi Ben Khedim, sis 26 rue Belhassen Jerad - Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Ali Khaldi Avocat à la cour de cassation domicilié au 9 rue de Jérusalem 1002 Tunis.
Désignation du bien à vendre :
L'immeuble objet du titre foncier n° 102166 Tunis sis rue el Ouez n°1 et 2 et El Mechneka n°2 Tunis, d'une superficie de 441 m² divisée en 441 parts composée de la parcelle n°1 faisant partie du présent titre et la parcelle n°2 n'en faisant partie qu'aux hauteurs construites sur les axes A et B du plan.
L'immeuble consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions inachevées composées d'un rez de chaussée destiné à l'exploitation d'un bain maure, d'une superficie couverte de 350 m² environ en double toiture sous forme de coupole et comprenant les espaces utiles à ladite exploitation en sus d'un puits, un salon, espace pour massage etc ... et des escaliers parvenant à la toiture sur laquelle sont entamés des travaux de construction d'un étage composés uniquement de fondation et murs.
L'immeuble comprend également une boutique. La totalité de la superficie couverte est de 348 m². Les toitures sont en dalles et les murs intérieurs et extérieurs en brique, les constructions sont inachevées et ne comportant ni portes ni éléments accessoires.
Les charges : Privilège général au profit du trésor public pour un montant de 31.571 dt447 inscrit sur les parts de la partie saisie, Mhamed Fethi Ben Sadok El Yaakoubi
Mise à prix : Trois cents quatre vingt douze dinars (392 000 dt 000), outre les frais de poursuite de la première audience fixée à 1500 D 000 ainsi que les frais de la présente instance.
Date et lieu de la vente : Lundi 9 Septembre 2013, devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis à partir de 9H du matin.
La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Observations : Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent être munis des autorisations préalables exigées par la loi.