Par acte sous seing privé en date du 25/4/2013 et enregistré à la recette des finances de Raoued le 27/6/2013, enregistrement n° 13302169, quittance n° M030493, Madame Amal Bent Hamouda Mlaouhia, Tunisienne, élisant domicile au 19 rue Djebel El Feth à Tunis, titulaire du Matricule Fiscal n° 000/C/A/282906/B et de la C.I.N n° 00596866, a donné en location gérance à Madame Habiba Bent Mustapha Barhoumi, Tunisienne, demeurant à l'appartement n° 6 immeuble n° 7, rue de la Mer rouge à l'Ariana El Médina, titulaire de la C.I.N n° 03794810, le fonds de commerce de salle de fêtes. Immatriculé au registre du commerce près du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sous le n° A125651997 et exploité dans le local appartenant à la bailleresse sis au Centre El Badr rue de Palestine Cité El Ghazala à Raoued, Gouvernorat de l'Ariana et ce pour une période de 21 mois à partir du 1/5/2013 au 31/1/2015.
Citer : Avis de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 10 août 2013, p. 5372.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.