Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2013, page 5404 · réf. 2013J00140FCCC2

En vertu d'un acte sous seing en date du 23 juillet 2012, dont les signatures des parties ont été légalisées, enregistré à la recette des finances de

Testour en date du 5 septembre 2012, quittance n° M011482, enregistrement n° 12201499, Mme Samira Bent Ali Ben Khemaies Mokded, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04620300 délivrée le 25 janvier 2005, demeurant au 9, rue Mohamed Ali Bizerte, a vendu et cité avec toutes les garanties légales et réelles qui au nom d'elle-même et au nom de sa fille mineur Raghda Bent Rached Hanbali et aussi au nom de ses mandants Ragheb Ben Rached Hanbali, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08969439 délivrée le 10 juillet 2007, Rami Ben Rached Hanbali titulaire de la carte d'identité nationale n° 08959441 délivrée le 26 mai 2009, Torkia Bent Faudhil Kaouachi titulaire de la carte d'identité n° 005198 délivrée le 19 novembre 2004, à Mr Mohamed Ali Ben Fredj Ben Hmida, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03994962 délivrée le 15 mars 2005, résident à Testour, tous le fonds de commerce avec ses éléments matériels et immatériels son activité s'agit dans une pharmacie reconnue par «Pharmacie Hanbali» exploité par le local se trouvant au boulevard de l'environnement route du Kef - Testour, Gouvernorat de Béja, les oppositions relatives à cette vente sont à recevoir auprès de Mr Fethi Mokded, cours de cassation, son étude sise au 14, rue du Martyr Mohamed Rejiba Bizerte, dans un délai de 20 jours à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2013, p. 5404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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