Registre de commerce : B2432632008
Matricule fiscal : 1050720M/P/M/000
Affaire N° 671
Le tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé en date du 19/4/2013 l'approbation du plan d'assainissement de la société Huiles de Dogga selon les termes ci-après :
1- Paiement immédiat d'un montant de 80 000 DT à raison de 50% pour la STB et 50% pour la BFPME
2- Rééchelonnement du reliquat de la dette de la STB sur une période de 5 ans assortie d'une année de grâce et l'application d'un taux d'intérêt de TMM+ 1
3- Rééchelonnement du reliquat de la dette de la BFPME sur une période de 5 ans assortie d'une année de grâce et l'application d'un taux d'intérêt de TMM+ 1
Monsieur Ridha Mejbri est désigné contrôleur d'exécution du plan d'assainissement sous la supervision de Madame Karima Houidi.