Société Générale de Santé de Sfax «GSS»
S.A au capital de 2 800.000 Dinars
Siège social : Route Soukra Km 0.5
résidence Touta Appt. 502, Sfax 3003
Matricule Fiscal : 1309545X/A/M/000
I- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 1er juillet 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 6 Août 2013 sous le n° 13803973 selon quittance n° M004374, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Générale de Santé de Sfax.
Objet : Soins-hospitalisations et divers actes médicaux.
Siège social : Route Soukra Km 0.5
résidence Touta Appt. 502, Sfax 3003.
Durée : 99 ans à compter de son inscription au registre de commerce.
Capital : 2 800.000 dinars divisé en 28 000 actions nominatives de 100 dinars chacune et a été libéré le montant de 1 790.000 dinars -lors de la souscription.
II- La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de société à Sfax le 6 août 2013 et a été enregistré à la même date sous le n° 13803980, selon quittance n° M004380.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société à Sfax sous le n° 13803975 selon quittance n° M004374.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 août 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société Sfax le 7 août 2013 sous le n° 13503981 selon quittance n° M004382. Que les actionnaires ont décidé :
D'approuver la déclaration de souscription et de versement.
D'approuver les statuts définitifs.
De nommer les membres du premier conseil d'administration au nombre de six (6) pour une durée de trois exercices.
De nommer Mr Ridha Ketata, Expert comptable, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices 2013, 2014 et 2015 lequel a accepté ses fonctions.
IV- Conseil d'administration
Il ressort du procès-verbal du premier conseil d'administration du 7 août 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 7 août 2013 sous le n° 13803983, selon quittance n° M004384 que les actionnaires ont décidé la nomination de Mr Wassim Gdoura Président du conseil d'administration pour la durée de sa nomination comme étant membre du conseil d'administration, aussi la nomination de Mr Sahbi Ben Ayed Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs prévus par la loi.
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax. guichet unique le 7 août 2013 sous le numéro D812912013.
Les statuts de la société.
La déclaration de souscription et de versement.
La liste des souscripteurs.
Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 août 2013.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 7 août 2013.