Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 17 août 2013, page 5486 · réf. 2013R03275FCCC2

En vertu d'un acte de vente d'un fonds de commerce du 5/7/2013 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj en date du 1/8/2013, quittance n° M038004, enregistrement n° 13203296.

Mr Ben Haj Yahia Mohamed Mourad Ben Hédi a cédé à Mr Zayani Rafik Ben Mohsen Ben Abdallah l'intégralité du fonds de commerce sis avenue 20 mars El Mourouj 5 et qui a comme activité la décoration et la vente de tissus.

Attendu qu'il a été publié au journal «Essabeh» en date du 7/8/2013.

Attendu que toutes les objections relatives au présent fonds de commerce sont entre les mains du vendeur susmentionné.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 17 août 2013, p. 5486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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