Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 22 août 2013, page 5565 · réf. 2013S01964FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 31/7/2013 et enregistré à la recette de Kalaa Kebira le 01/8/2013 le fond de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels par Aoitef Gamra cin : 05526875 à Salem Ben Maasoud cin : 00808000

Les oppositions doivent être adressées dans les délais légaux au local exploit par le fonds de commerce sis dans la rue Farhat Hached Kalaa Kebira

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 20/8/2013.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 22 août 2013, p. 5565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »