Avocat à la cour de cassation 22, rue de Marseille Tunis
Tel : 71 351 282
Fax : 71 258 570
1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9, Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 rue de Marseille Tunis.
2) Partie saisie : Abdessalem Ben Mohamed Ben Hadj Saad Mbarki, titulaire de CIN n°04215405, demeurant à Radès 244 rue Abderrahmen Ben Aouef cité Navigation Ben Arous et au 23 rue Ibn Khaldoun cité Essalem Boumhal Ben Arous.
3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, avocat à la cour de cassation, 22 rue de Marseille, Tunis.
4) Immeubles saisis : La vente portera sur la totalité des deux propriétés dénommées «Ahlem» objet du titre foncier n°12702 Sidi Bouzid d'une contenance de 04 hectares 24 ares - 11 centiares, consistant en la parcelle 68 d'une superficie de 39510m² et 78 d'une superficie de 2901 m² et la totalité de la propriété objet du titre foncier n°12698 Sidi Bouzid d'une contenance globale de 5 hectares, 41 ares, 10 centiares, consistant en la parcelle 34 la partie saisie n'en dispose que de 37055 m². Lesdits Immeubles sont sis à la Délégation de Regueb, Gouvernorat de Sidi Bouzid (au nord de l'école primaire délégation Errayhana à limbarkiyya). Les dits immeubles sont soumis au privilège de la trésorerie publique au profit de la recette des finances de Radès d'un montant de 3.735,950 dinars inscrit le 11/11/2008 dépôt Sidi Bouzid volume 16/2008 n°307.
5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de cent dix neuf milles cent quatre vingt dix neuf dinars (119.199,000 D).
6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mardi 17 septembre 2013 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première Instance de Sidi Bouzid à partir de neuf heures et suivant du matin.
7) Visite de l'immeuble : la visite de deux immeubles peut se faire durant la semaine pendant le jour.
Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.
Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.