Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 101 du 22 août 2013, page 5566 · réf. 2013T05682FCCC3

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Suivant contrat signé le 26/01/2012 et enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa sous le n°13300636.

La Société Tunisienne des Marchés de Gros "SOTUMAOG" a confié à titre de location gérance libre à Mr Ali Ben

p. 5567

Ahmed Raies le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'emplacement n°306 pavillon 3 au Min de Bir Kassaa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01 Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 101 du 22 août 2013, p. 5566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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