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Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 102 du 24 août 2013, page 5622 · réf. 2013E00316FCCC3

Fonds de commerce sis à la cité Moncef Bey n°56 Bizerte a été loué par un acte authentique de son propriétaire Mme Araoud Fatma au profit de Mr Jannedi Mohamed date le 01/6/2013 enregistré à la recette des finances de Bizerte au 6/8/2013 reçu n°M041867 enregistrement n° 13303740 pour application de l'article 193 c.c. ont déposé un extrait de l'acte au lieu du fonds de commerce ou à l'adresse susmentionnée et toutes oppositions doivent être présentées dans un délai de 20 jours dès la publication de la vente au J.O.R.T.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 102 du 24 août 2013, p. 5622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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