Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2013, page 5662 · réf. 2013T05751VEPA1

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques la totalité du fonds de commerce sis au 3 centre commercial avenue Habib Bourguiba Khaireddin Marsa, et ce en exécution du jugement n° 36434 rendue par la cour d'appel de Tunis le 8/7/2013 au profit de Mr Abdelwaheb Rakez contre Mr Alsahabi Bakouche c.i.n°1230990 et MF 0354594E/A/C/000 la vente aura lieu le mardi 1 octobre 2013 (01/10/2013) à 10h du matin à l'adresse sus indiquée la mise à prix de la vente du F.C est fixé à Quarante six mille cinq cents vingt huit dinars et 333 millième (46.528d333) Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avance le dixième de la mise à prix annoncée conformément aux dispositions de l'article 396 et ce; en le payant en espèces à l'huissier de justice; ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable ; ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Pour tous renseignement s'adresser au Huissier de Justice Maître Mlayah Jamel sis au Imm Amen Bank 2ème étages B.n°6 Beb Mnara 1008 Tunis. Tel : 71 574 865 Fax : 71.574.845.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien et Achourouk en date du 22/8/2013.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2013, p. 5662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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