Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 105 du 31 août 2013, page 5748 · réf. 2013R03420VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, Matricule fiscal 1237/A/P/M/000 en la personne de son représentant légal résidant à son siège social Rue Hédi Nuira, Tunis.

Saisi : Habib Ben Mohamed Ben Ibrahim Khémiri, entrepreneur de bâtiment, résidant à Cité Er-Riad n° 8 le Kef, C.I.N n° 03738327 du 26/10/2002, Matricule fiscal n° 131800/D/A/C/000.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Abdelaziz El Gayed, huissier-notaire au Kef le 2/5/2013 sous le n° 35726. Inscrit au titre foncier n° 2404 Kef dit «Cité El Mourouj III» le 1er/7/2013 (volume Kef 13/01 n° 1735) et ce en exécution du contrat enregistré à la recette des finances cité Mahrajane Tunis le 18/9/2002 (quittance n° 104852. Enregistrement n° 02603896) inscrit au dit titre le 17/10/2002 (volume Kef 22 n° 1592) et du contrat enregistré à la recette des finances du Kef le 17/2/2004 (volume 3375 Folio 04 case 600293) inscrit au dit titre le 7/7/2008 (volume Kef 28 n° 26) par lesquels le saisi Habib Ben Mohamed Ben Ibrahim Khémiri en sa qualité de caution solidaire de la société Les entreprises nouvelles de bâtiment «Habib Khémiri» a consenti au profit de la Société Tunisienne de Banque une hypothèque de 1er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 2404 Kef.

Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite «Cité El Mourouj III» immatriculée sous le n° 2404 Kef, constituée de la parcelle n° 4 du plan de lotissement du titre foncier 824 Kef, se composant d'un terrain nu constructible presque rectangulaire, d'une superficie de 2 Ares et 87 centiares soit 287 m². sis à la cité erriad au Kef, en face de l'école primaire 2 mars, limité aux côtés sud et ouest par des habitations, et aux côtés est et nord par des terrains nus donnant sur des pistes non goudronnées.

Mise à prix : Fixée à cinquante trois mille quatre vingt quinze dinars (53.095D000), frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance du Kef, le lundi sept octobre deux mille treize «7/10/2013» à 9h00.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs les jours ouvrables, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 105 du 31 août 2013, p. 5748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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