Constitution de sociétés · Constitution de sociétés

Constitution d'une société

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2013, page 5756 · réf. 2013G03928SANB1

Accentia Tunisia

Suivant acte sous seing privé en date 10 juin 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 22 Août 2013, sous le n°13809444 quittance 11212, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

  • Objet : activités informatiques.
  • Capital : 80 000 Dinars divisé en 8000 actions de 10 Dinars chacune,
  • Dénomination sociale : Accentia Tunisia
  • Siège social : Av du Japon Tour Narcisse 5 Etage bureau 3 Montplaisir 1073 Tunis
  • Durée : 99 ans

La déclaration de souscription et de versement est reçue par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 22 Août 2013 et a été enregistrée le même jour sous le n°13809452 quittance 11220.

La liste des souscripteurs a été enregistrée à la même recette et à la même date sous le n°13809446 quittance 11212.

L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 23 Août 2013, enregistrée à la même recette le 26 Août 2013 sous le n°13509501 quittance 11273.

Il en résulte notamment :

  • l'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
  • la nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
  • la nomination de Mr Noureddine Zougeh, comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

Le premier conseil d'administration réunie le 23 Août 2013, enregistrée à la même recette le 26 Août 2013 sous le n°13809502 quittance 11274 a nommé Mr Mohamed Basti en qualité de Directeur Général et Mr Ehab Osman Khalil Osman en qualité de Président du Conseil d'administration et ce pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

Le dépôt légal de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 Août 2013 sous le n°201337429.

Citer : Constitution d'une société, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2013, p. 5756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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