Actes administratifs · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2013, page 5846 · réf. 2013S02108DIVD2

Mr Lassaad Ben Farhat Ben Mohamed Ben Nafkha, titulaire de la C.I.N n° 06786984, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/2148 objet du litre foncier n° 36070 Monastir sise à la forêt de Békalta - Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 263 le 30/8/2013 par la police de Békalta.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2013, p. 5846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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