Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le 14/10/2013 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère Instance de Sousse II aura lieu la vente…

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2013, page 5839 · réf. 2013S02114VEPA1

Le 14/10/2013 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère Instance de Sousse II aura lieu la vente Immobilière.

Poursuivant : Mr Hichem Ben Khemaies Dems - Domicilié à Menzel Abderahmane Bizerte.

Avocat poursuivant : Me Bel Mahressia Ridha avocat près de la cour de cassation 10 place Farhat Hached à Sousse.

Partie saisie : Mr Taher Ben Ali Ben Ftima - CIN N°02844894 Domicile au 16 Rue du Caire Kala El Sghira

Immeuble mis en vente :

Article unique : La moitié indivise de l'ensemble de la parcelle de terrain nu à usage d'habitation objet du titre foncier n°26895 Sousse dénommé «Zeineb 197» sise à Kala Sghira en bordure de la bretelle de Sousse à l'autoroute Sfax - Sousse - Tunis le dit titre ayant une superficie globale de 8453 m².

Le dit Immeuble est grevé de :

1) Hypothèque volontaire au profit de la BH déposée à Sousse le 19.03.2001 volume R08 Sousse n°356 en garantie de la Somme de 300 000d.

2) Transcription conservatoire d'expropriations publiques de 40 m² au profit de l'Etat déposée le 6.7.2009 volume 508 n°111.

Article unique : 338120d pour la dite moitié.

Remarques : Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse 11 ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Ridha Bel Mahressia au 10 place Hached à Sousse.

  • La visite des lieux se fera tous les jours de 9h à 19h.
  • Ne peuvent surenchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.
  • Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.

Citer : Le 14/10/2013 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère Instance de Sousse II aura lieu la vente…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2013, p. 5839.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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