Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2013, page 5831 · réf. 2013T05951FCCC2

Suivant acte notarié établi par Maître Jebali Hassen et son assesseur notaires à Elmida le 19/8/2013, Hafedh et Wafa et Rami et sa mère Elmekkia Bent Mohammed Ben Elbechir Bouyehya demeurent à Fartouna Elmida Nabeul donne à Mejed Ben Mohammed Ben Ali Ennajar demeure à Fartouna Elmida titulaire le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné comme «boulangerie» exploité au local sis à Fartouna Elmida, immatriculé au registre de commerce au sein du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n°A145491999.

Cette annonce a été publiée aux Journaux quotidiens Achourouk et en date du 27/8/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2013, p. 5831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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