En exécution du jugement rendu en matière commerciale par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 novembre 2012 au terme de l'affaire n°27/22 lequel jugement a été conformé purement et simplement par un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 5 juin 2013 sous n°46658, ayant acquis autorité de chose jugée. Monsieur Giorgio Capanna demeure Président Directeur Général, à l'exclusion de toute autre personne, à la tête de la Société TUNISEL inscrite au greffe du Registre de Commerce au Tribunal de Première Instance de Tunis sous n°B1138691997, nanti de tous les pouvoirs inhérents à sa qualité.
Citer : Avis aux créanciers — En exécution du jugement rendu en matière commerciale par le Tribunal de Première…, JORT (Annonces légales) n° 108 du 7 septembre 2013, p. 5893.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.