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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2013, page 5931 · réf. 2013M00780FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bengardane en date du 21/8/2013 sous le n° 13200783, reçu n° M022976 (date de l'égalisation 21/8/2013) Mme Hajer Itri C.I.N n° 09116123 habitant à Bengardane a vendu à Mr Housen Ragad C.I.N n° 05737611 et Mr Mohamed Ragad C.LN 05732752 habitant à Bengardane la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploitée au local sis rue Rasa Jdir Bengardane destinée les Restaurants «Omar Elmokhtar».

Le prix de vente est dix mille dinars.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis est publié aux journaux «Echourouk» du 29/8/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2013, p. 5931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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