Avocate près la Cour de Cassation
20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Le Belvédère
Tel/Fax : 71 284 145
Tel Mobile 98 426 639
Adresse électronique :
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme, représentée par son représentant légal RC n°B142491996, son siège social sis la Rue Hédi Nouira Tunis
Parties poursuivies : Mohamed Ali Ben Azouz Abassi, sa CIN 00866390 délivrée le 8/10/2004 ses adresses : 28Rue Hasan Hosni Abdelwahab Ezzahra, et 15 Rue Maxula Ezzahra
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate près la Cour de Cassation, son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis.
Description du bien immobilier saisi : Ce sont 400 000 parts indivises (40 Hectares) dans la propriété objet du
Titre Foncier n°9784 Zaghouan dénommé Hinchir el Morra et broum el wald sis à Bir Mchargua gouvernorat de Zaghouan dont la surface totale est de 29627780 parts (400 000/29627780) c'est un terrain agricole appelé la bonne terre.
La partie poursuivie exploite ses parts saisies (40 Hectares) pour les grandes cultures.
Les charges grevant le Titre : -Rente de Kirdar annuelle de 516 Dinars au profit de Habous Mohamed Mokhtar Ben Salah Oueslati, Trois hypothèques au profit de la Banque Nationale de Tunisie inscrites le 11/12/1991 pour Dix Mille Dinars, le 11/01/1993 pour Vingt Mille Dinars et le 28/9/1993 pour Vingt Mille Dinars - Trois hypothèques au profit de l'Union Internationale des Banques inscrites le 15/12/1994 pour quinze mille dinars le 23/11/1995 pour trente milles Dinars le 15/9/1998 pour quarante mille dinars
Mise à prix : elle est de six cent quatre vingt douze Mille Dinars (692.000,000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura lieu le vendredi onze octobre 2013 (11/10/2013) à partir de 9 heures du matin à la chambre des criés près le Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan et s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.