Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2013, page 5932 · réf. 2013W00343FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 2/1/2013 enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 5/3/2013 sous le n° du quittance M07255, le n° d'enregistrement 13300549 établi par Maître Ben Soula

Zied avocat à la cour d'appel bureau, Av. Habib Bougatfa - Menzel Bourguiba, CIN n° 05664073.

Mr Zaouech Sofien B Abada CIN n° 05664748 du 27/2/2001 à loué la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à 37, Av. Farhat Hached - Mateur exploité pour activité d'auto école à Mr Bahlouli Chérif B. Mansour CIN n° 08148516 du 31/12/2012 pour une durée d'un an à partir du 1/1//2013 jusqu'au 31/12/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2013, p. 5932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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