Mr Mahmoud Ben Slayem Ezayani annonce que sont titre de propriété de deux terrains situées à route Sidi Mansour km 13 Sfax est disparu, et il veut en extraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution. Tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mr Mahmoud Ben Slayem Ezayani annonce que sont titre de propriété de deux terrains…, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2013, p. 5936.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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