Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commercial

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2013, page 5974 · réf. 2013N01084FCCC3

Suivant un acte sous seing privé du 27/8/2013 enregistré le 2/9/2013 sous le n° d'enregistrement 13300816, Et le n° de quittance n° 21052 Monsieur Ferid Belhadj séquestre a loué après un Appel d'offre légal à Madame Khadija Echaher le fonds commercial d'un salon du Thé «Titanic» sis au 7 novembre Dar Chabaane El Fehri.

Citer : Location d'un fonds de commercial, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2013, p. 5974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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