Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non enregistré au registre foncier à Radès

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2013, page 5977 · réf. 2013T06114VEPA1

Cabinet Maître Kesraoui Mohamed Salah
Avocat à la cour de cassation

Tél/Fax : 71 320 123

Le saisissant : Monsieur Ridha Ben Miled Ben Mohamed Elgafsi, demeurant 07 Avenue Habib Bourguiba Radés.

Le saisi : Monsieur Ayadi Ben Miled Ben Mohamed Elgafsi, demeurant 07 Avenue Habib Bourguiba Radés.

Désignation de l'immeuble : il s'agit d'un local situé au RDC de l'immeuble sis 14 rue Alferdaous Radés qui comprend trois chambres - cuisine - salle de bain - toilette - couloir - chambre externe et véranda couverte à l'arrière d'une superficie couverte totale (y compris la véranda) de 107 m² et un jardin de 148 m²

Support juridiques : Jugement de tribunal de 1ère instance de Ben Arous du 14/11/2011 n°1009 notifié par Maître Aquil Lotfi Huissier Notaire suivant P.V n°828 du 11/1/2012 et du 5/3/2012

  • Certificat de non appel n°625577 du 29/3/2012.

Charges : Droit de jouissance au profit de Madame Rachida Gafsi et Madame Farida Kaabi.

Mise à prix : La mise à prix de l'Immeuble est fixée à cent quarante mille neuf cent soixante-seize dinars (140.976.000) outre les frais légaux qui seront annoncés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'enchère : Le jeudi 17 octobre 2013 devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Ben Arous à partir de 9h.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observation : Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préalable consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Ben Arous pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Kesraoui Mohamed Salah

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble non enregistré au registre foncier à Radès, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2013, p. 5977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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