Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 septembre 2013, page 6011 · réf. 2013T06162FCCC3

Location de fonds de commerce en gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 26/6/2013, enregistré à la recette

des finances Habib Thameur - Tunis le 01/7/2013 quittance n° M41213 n° d'enregistrement 13300517 Mr. Mohamed Salah Ben Taher Ouesleti représenté par son père Taher Ben Salah Ouesleti demeurant tous deux à Tunis 22 rue de Russie a loué et cédé en gérance libre son fonds de commerce sis au 22 rue de Russie - Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels qui sera exploité comme magasin d'alimentation générale à Mr Hichem Ben Hamadi Nachi demeurant à Tunis 22 rue de Russie pour une durée d'un an allant du 01/7/2013 au 30/6/2014 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à l'exploitation du dit fonds de commerce.

Les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été également publié au quotidien Essahafa du samedi 24/8/2013.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 septembre 2013, p. 6011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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