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CHAMBRE DE COMMERCE TUNISO-CANADIENNE

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2013, page 6060 · réf. 2013G04099SODB2

6 rue Ibn Hazm- Cité Jardins -1002
Tunis Belvédère

Par une décision judiciaire rendue en référé par le tribunal de première instance de Tunis le 1er-7-2013 sous le n° 24939 il a été décidé ce qui suit :

«le Tribunal a décidé en référé et en Première Instance de mettre fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire nommé par jugement numéro 19761 du 31 janvier 2013 pour gérer la Chambre de Commerce Tuniso - Canadienne, et ce suite à l'absence de tout motif. Nous ordonnons la publication de cette décision sur le Journal Officiel et dans un quotidien».

Citer : CHAMBRE DE COMMERCE TUNISO-CANADIENNE, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2013, p. 6060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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