Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2013, page 6063 · réf. 2013P01060FCCC2

Par acte notarié du 5/9/2013 enregistré à la recette des finances de Ksar Helal le 5/9/2013 quittance M034438, Mademoiselle Nadia Bent Souii Ben Mohamed Mbarak a fait donation à sa mère Moufida Bent Amer Ben Abdellah Bouabena la totalité de fonds de commerce de boutique prêt à porter situé à Monastir R6 rue Ben Achour

Toute opposition doit être faite, sur le lieu du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la donation au JORT et ce entre les mains du bénéficiaire.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2013, p. 6063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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