Par acte sous seing privé rédigé par Maître Souid Faten avocate à la cour d'appel en date du 11/9/2013, enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa le 13/9/2013 quittance MO14984 registré 13300762 Mm. Habiba Bougdir El Ezidi El a loué à Mr Fethi Trabelsi la totalité du fonds de commerce ayant pour activité la vente des œufs et des volailles situé au marché de Menzel Bouzelfa pour une année renouvelable et partir de cette date Mr. Trabelsi est responsable à l'égard des tiers de ces actes de gestion et d'administration du fonds durant la période de location.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé rédigé par Maître Souid Faten avocate à la cour d'appel en…, JORT (Annonces légales) n° 113 du 19 septembre 2013, p. 6109.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.