"Ex-Fondation Habous Mustapha Agha"
Mme Sihem Agha en sa qualité de liquidatrice de l'Ex-Fondation Habous Mustapha Agha) convoque par la présente tous les ayants droit et les bénéficiaires des cessions de droits à une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 31 octobre 2013 à 13 heures au 3 Rue Elkawakibi Immeuble l'Economiste 4ème étage au niveau de l'avenue Mohamed V - Tunis.
Ordre du jour :
1. Lecture des rapports morale et financier.
2. Débattre des difficultés et obstacles entourant l'opération de la liquidation ainsi que des pétitions présentées par certains ayant droit et intervenants dont les allégations sont dépourvues de tout fondement juridique et réel.
3. Actualisation des actes attributifs de l'héritage concernant les 4 principaux ayant droit de la Fondation Habous Mustapha Agha (la Faridha).
4. Présentation d'un programme prévisionnel détaillé pour l'accomplissement de la liquidation.
Ils est toutefois recommandé à tous les bénéficiaires des cessions des droits de fournir à l'assemblée les actes dont ils disposent; cet avis est considéré comme une convocation personnelle pour tous les concernés qui sont - appelés vu l'importance du sujet à y assister tout en notant que Monsieur le Gouverneur de Tunis et Président de la Commission Régionale de la Liquidation des "HABOUS" Privés et Collectifs a été préalablement avisé de la tenue de cette assemblée extraordinaire selon l'avis préalable déposé au siège du Gouvernorat de Tunis le 23 mai 2013.