Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 113 du 19 septembre 2013, page 6108 · réf. 2013T06265FCCC3
Résiliation d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce
Par un contrat de résiliation légalisé le 3/9/2013, il a été convenu entre Mr Soula Mohamed et Mrs Ben Moussa Chokri et Askri Abdelmejid de résilier le contrat de location gérance du fonds de commerce destiné à la boulangerie situé à Raoued Ariana le présent avis a été publié au journal Assabeh et au journal le Temps du 13/9/2013.
Citer : Location gérance libre à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 113 du 19 septembre 2013, p. 6108.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.