Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 114 du 21 septembre 2013, page 6148 · réf. 2013T06306VEPA2
En vertu du jugement en référé n° 16720/16721 rendu en 2ème ressort par la cour d'Appel de Bizerte le 11/2/2013, le tribunal confirme le jugement en premier ressort rendu par le tribunal de première instance de Béja le 7/11/2012 qui déclare le remplacement de l'expert agricole Mr Mohamed Riahi est nommé par le jugement en référé n° 15711 en qualité de liquidateur par le liquidateur Mme Khalfi Sihem sise au 19 rue de Libye Lafayette 4ème étage Tunis 1002.
Le liquidateur
Me Khalfi Sihem
Citer : Nomination d'un liquidateur de la succession du défunt Hassan Ben Amara Ben Mohamed Bouali, JORT (Annonces légales) n° 114 du 21 septembre 2013, p. 6148.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.