Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction du prix de vente de 40% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2013, page 6190 · réf. 2013T06330VEPA1

Etudes de Maître Tahri Abdelmoumen 55 rue Oum Khalthoum, Tunis

Tél. : 71 335949

Partie saisissante : Albaraka Bank Tunisia au nom de son représentant légal «Ancien Bank Attamouil Attounissi Assaoudi», S.A., inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B137451996, sis au 88 avenue Hédi Chaker, 1002, Tunis, en sa qualité de créancier.

Partie saisie : Ali Ben Mohmmed Boudouara, commerçant, inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° A08583820, demeurant à la Cité El Hadaik, immeuble 22, appartement 139, Ariana en sa qualité de débiteur.

L'avocat poursuivant : Maître Tahri Abdelmoumen, demeurant au 55 rue Oum Khalthoum, Tunis.

Désignation de l'immeuble : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 121442 Tunis dénommé «Essaada 118», il s'agit d'un lot de terrain de superficie 169 m² sis à rue Belhsan Jrad Tunis sur lequel a été construit un immeuble Rez de chaussée comportant 2 locaux commerciaux-3étages+grenier.

Le premier étage se compose d'un seul appartement. Le deuxième et le troisième étage se composent chacun de 2 appartements. La superficie couverte totale est de 525 m² couvert sans tenir compte de la superficie du grenier.

Les charges réelles grevant immeuble et les contrats de location : L'immeuble saisi est grevé de deux hypothèques volontaires au profit du créancier saisisant. La première hypothèque est destinée pour la garantie d'une somme de 465.659D401 inscrite le 4 octobre 2005. La deuxième hypothèque est destinée pour la garantie d'une somme de 321.867D123 inscrite le 19 janvier 2006.

  • Le rez de chaussée est composé de deux locaux destinés pour la vente de frippe exploités par le fils du débiteur saisi Hichem Boudouara, et d'un autre local loué par la société « Electricité Madrid ». Les deux locaux font l'objet de deux fonds de commerce. Le loyer annuel du rez de chaussée est de 4000D selon recherche sur les lieux faite par l'expert.
  • Le premier étage est loué par Mohammed Ben Fraj et exploité en tant qu'atelier de couture. Le loyer annuel est de 4800 D selon recherche sur les lieux faite par l'expert.
  • Le deuxième étage est composé de deux appartements à usage d'habitation le premier appartement est loué par Slim Chattouh le loyer annuel est de 2400 D selon recherche sur les lieux faite par l'expert, le deuxième appartement est loué par Abdelkader El Annabi. Le loyer annuel est de 2800 D selon recherche sur les lieux faite par l'expert,
  • Le troisième étage est composé de deux appartements à usage d'habitation. Le premier appartement est loué par Mohammed Dhouib. Le
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loyer annuel est de 3200 D selon recherche sur les lieux faite par l'expert. Le deuxième appartement est loué par Khafed Ayari, le loyer annuel est de 28000 selon recherche sur les lieux faite par l'expert.

  • Mise à prix : La mise à prix a été fixée pour le montant de deux cent six milles dix Dinars après réduction du prix de vente de 40% outre les frais de poursuite qui ont été fixés à 2774 Dinars par le tribunal le jour de l'audience du 1er-7-2013 et 26-8-2013 en plus les frais de poursuite complémentaires qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de vente : Le Lundi 21/10/2013 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées au près du tribunal de 1ère instance de Tunis.

La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours sur les lieux.

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction du prix de vente de 40% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2013, p. 6190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.