Convocations · Avis d'enquête

Le gouverneur, président du conseil régional de Gafsa informe le public que le plan d'aménagement de détail…

Publié au Annonces légales n° 116 du 26 septembre 2013, page 6253 · réf. 2013R03738MINA4

Le gouverneur, président du conseil régional de Gafsa informe le public que le plan d'aménagement de détail de la "zone industrielle Elaguila 2" sera affiché au public au siège du gouvernorat, et de la délégation de Gafsa sud pour une période de deux mois (60 jours) à partir de la date de parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé en 1994.

Tous les citoyens et habitants de la délégation de Gafsa sud et toute personne intéressée sont invités à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur le registre mis à leur disposition au siège du gouvernorat de Gafsa et de la délégation du Gafsa-sud à cet effet ou à les faire parvenir à Monsieur le gouverneur de Gafsa ou Monsieur le délégué du Gafsa sud par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Le gouverneur, président du conseil régional de Gafsa informe le public que le plan d'aménagement de détail…, JORT (Annonces légales) n° 116 du 26 septembre 2013, p. 6253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.