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Constitution d'un Parti Politique «Le Mouvement Destourien»

Publié au Annonces légales n° 117 du 28 septembre 2013, page 6284 · réf. 2013T06436APSF1

En vertu des statuts adressés à la Présidence du gouvernement par

lettre recommandée avec accusé de réception le 23 août 2013 accompagnés de la déclaration de constitution d'un parti politique.

En vertu du procès-verbal n°4101 établi par Maître Lotfi Atig, huissier notaire, en date du 23 août 2013.

Après retour de l'accusé de réception de la lettre recommandée ci-dessus le 23/9/2013.

En vertu de l'article 10 du Décret-loi n°2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.

Les fondateurs annoncent la création d'un parti politique ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «Le Mouvement Destourien».

Devise : Préservation de l'Héritage et continuation de la mission.

Objet : La contribution à l'encadrement politique des citoyens et à la consécration des valeurs de la citoyenneté, la participation aux élections en vue d'exercer le pouvoir au niveau national, régional ou local.

Objectif : La réalisation des objectifs des citoyens dans sa quête de liberté, de dignité et de justice, la contribution à l'Indépendance de la justice et à la préservation des droits de l'Homme tels que consacrés par les conventions internationales ratifiées par la République Tunisienne.

Siège : 26, rue d'Angleterre, bureau n°107, 1er étage, Tunis.

Fondateurs

  • Dr Hamed Karoui.
  • Mr Tahar Boussama.
  • Mr Mohamed Ghazi Ben Tounes.
  • Me Manal Ferchichi Ben Ammar.
  • M. Mohamed Ezzeddine Abdelkefi.
  • M. Issam Khalsi.

Citer : Constitution d'un Parti Politique «Le Mouvement Destourien», JORT (Annonces légales) n° 117 du 28 septembre 2013, p. 6284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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