Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Ben Arous, il…

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2013, page 6331 · réf. 2013T06510VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Ben Arous, il sera procédé à la distribution de la somme de 26.155.000 déposée à la caisse des dépôts le 11/2/2013.

Suite à la demande de la BNA représentée par son avocat Bouraoui Boutheina contre Jouini Adel.

Tout créancier désirant participer à la distribution, doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Ben Arous, il…, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2013, p. 6331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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