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Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2013, page 6373 · réf. 2013T06573FCCC2

Suivant acte de donation notarié rédigé le 11 septembre 2013 par les deux notaires Idriss Mhirsi et son assesseur. Monsieurs et Madames Souade Arbouje, Samir Arbouje, mania Arbouje, Abdalla Arbouje et Saloua Arbouje donnent à son frère Mohamed Arbouje leurs parts du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour la commerce de vente d'alimentation générale situé au 78 rue Bellevue et Ouardia Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains du donataire dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au JORT.

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2013, p. 6373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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