Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Redressement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 120 du 5 octobre 2013, page 6419 · réf. 2013T06634VEPA2

Société «Progrès Voyages»
Siège social : N°50-51 rue Arabie Seoudite -1002 Tunis
Registre de commerce : B133601997
Matricule fiscal : 0433488V/AM/000

Le tribunal de première instance de Tunis a constaté en date du 15 février 2013 dans l'affaire 699 (redressement judiciaire) la cessation de paiement des dettes de la société «progrès voyages» à partir du 10 mai 2012 et propose la continuité de son exploitation par l'adoption du plan de redressement suivant :

1- Le rééchelonnement de la dette de la Société Tunisienne de banque qui totalise un montant de cent dix sept mille sept cent quarante trois dinars (117.743,000 dt) sur une période de trois ans avec un taux d'intérêt = TMM +3.

2- Le rééchelonnement des dettes échues de la Banque Nationale Agricole qui totalisent quatre vingt quatre mille dinars (84.000,000dt) sur une période de cinq ans avec un taux d'intérêt = TMM+3, et le rééchelonnement du reste des dettes non échues totalisant trois cent soixante cinq mille dinars (365.000,000dt) sur une période de sept ans dont trois mois de grace avec un taux d'intérêts = TMM+3

3- L'exclusion de la société ATL du cadre du redressement judiciaire.

4- La nomination de l'expert Mr Jamel Eddine Ben Romdhane pour assurer le suivi de l'exécution du programme de redressement sous le contrôle de Mme Sondes Echikh juge commissaire.

Le tribunal a décidé en outre l'Inscription de ce jugement au registre du commerce de ladite société et son insertion au JORT à la charge de la société ainsi que la signification dudit jugement à commission de suivi des entreprises économiques.

L'expert judiciaire

Jamel Eddine Ben Romdhane

Citer : Redressement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 120 du 5 octobre 2013, p. 6419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.