L'approbation des conventions conclues entre la société et les associés
Quitus au gérant
Cession de parts sociales
La modification des statuts
Société Tunisienne d'Environnement Recyclage et Services «STERS»
MF : 1005230S
RC : B2435112007
Suivant P.V de l'A.G.O du 24/6/2013 enregistré à la recette des finances, rue El Jazira, Tunis, le 17/9/2013, quittance n° M062859 et enregistrement n° 13702488, il a été décidé ce qui suit :
L'approbation des états financiers arrêtés au 31/12/2012.
L'affectation du résultat de l'exercice 2012 au poste résultats reportés.
L'approbation des conventions conclues entre la société et les associés.
Quitus au gérant.
Et suivant P.V de l'A.G.E du 25/6/2013 enregistré à la recette des finances, rue El Jazira, Tunis, le 17/9/2013, quittance n° M062857 et enregistrement n° 13702487, il a été décidé ce qui suit :
La cession de 1.530 parts sociales de Mr Sedki Chayata à M. Walid Fatnasi suivant contrat de cession de parts sociales enregistré à la recette des finances, rue El Jazira - Tunis) le 17/9/2013 quittance n° M062845 et enregistrement n° 13102484 et la cession de 1.020 parts sociales de Mr Sedki Chayata à Mme Sinda Mnasri suivant contrat de cession de parts sociales enregistré à la recette des finances, rue El Jazira, Tunis, le 17/9/2013, quittance n° M062853 et enregistrement n° 13102486.
La modification corréative des statuts.
Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au tribunal de première instance de l'Ariana le 1er octobre 2013 sous le n° de dépôt initial D249602007 et n° de la demande 201342657.