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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 10 octobre 2013, page 6522 · réf. 2013P01168FCCC2

Par acte de donation daté du 23 octobre 2013 rédigé par les deux notaires Rim Mriri et Aouatef Serraj, Monsieur Ridha Debabi a déclaré qu'il a cédé à son fils Bessem Debabi la totalité du fonds de commerce sis à R4 n°190 Monastir, ayant pour activité la vente des produits alimentaires.

Toute opposition devra être adressée au vendeur sur son adresse dans les délais légaux.

Ce contrat a été enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 27 novembre 2010 quittance n°M042981 numéro d'enregistrement 10006142.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2013, p. 6522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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