Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 122 du 10 octobre 2013, page 6522 · réf. 2013T06770FCCC3
Suivant acte sous seing non daté enregistré à Tunis le 24 septembre 2013, quittance n°M064272, enregistrement n°13302586, Mr Seddik Hamed a donné en location à Mr Wajdi Ben Abdelmalek Jouini un fonds de commerce exploité au souk El Ouzar n°21, à Tunis.
En conséquence Mr Seddik Hamed n'aura pas à répondre à des engagements de toutes natures qui seront contractés par le locataire durant la période du bail.
Cet acte est publié au Journal Echourouk n°8137 du 5 Octobre 2013.
Citer : Location d'un fonds de Commerce Gérance Libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2013, p. 6522.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.