Par acte sous seing privé daté du 5/5/2012 et enregistré 30/9/2013 à la recette des finances Ksar Helal quittance M038408 enregistrement n° 13201214 par lequel Monsieur Mohamed Salah Felli a vendu à Madame Kacem Selma la totalité du fonds de commerce sis Ksar Helal Rue Hanibal destiné au commerce des vêtements avec ses éléments corporels et incorporels. Toutes Les oppositions doivent être déposées auprès de vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.
Citer : Vente de Fonds de Commerce — Par acte sous seing privé daté du 5/5/2012 et enregistré 30/9/2013 à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 124 du 15 octobre 2013, p. 6577.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.