Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Foir'Alia S.A

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Foir'Alia S.A
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
En cours d'augmentation de capital
Au capital social de 1.158.260 DT
Siège social : Hariza, El Alia, Bizerte - Tunisie
Registre de commerce : B140631996
Matricule fiscal : 306968X/A/M/000

Montant de l'augmentation du capital social : 6.815.000 DT composé de 935.000 DT par conversion de créances et 5.880.000 DT en numéraire.

Objet social : Développement des terres agricoles (activités agricoles)

Durée : 99 ans

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 septembre 2013 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 7 octobre 2013 sous le numéro AC041872013.

Nombre d'actions à souscrire : 681.500 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement pour la souscription par conversion et à 40% pour la souscription en numéraire.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune

Apport en nature : néant

Avantages particuliers prévus statutairement : néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout au partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque STUSID, agence du siège, Tunis dans un compte indisponible intitulé «Société anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le numéro 21000000404200190.1-64.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au journal officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.