Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 125 du 17 octobre 2013, page 6616 · réf. 2013N01238DIVD2

Mme Raoudha Bent Mohamed Hamadi Slimene titulaire de la CIN n°01539798 délivrée le 6/10/2010 déclare qu'elle a perdu le titre de propriété N° 728/03.

Pour achat d'un terrain titre Foncier n°91794 Sousse sis cité Bouhcina route de Msaken Sousse qu'elle a achète de Monsieur Mohamed Ahmed Baya avec une procuration de son fils Zoubeir Baya en date du 19/11/2001 enregistré à la recette des finances 3 septembre à Sousse sous n° 01102413 reçu n°44926 en date du 21/11/2001.

Elle averti toute personne qui utilisant le titre perdu sans droit la poursuite judiciaire.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 125 du 17 octobre 2013, p. 6616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »